Nous vous rappelons que lorsque l'employeur fournit un logement cet avantage en nature est évalué sur la base d'un forfait mensuel qui est déterminé en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié établi par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2885 euros par mois pour l'année 2010.
Pour savoir comment appliquer ces règles pour un couple, il faut se référer à la circulaire DSS 7-1-2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature qui précise comment doit se faire l'évaluation de cet avantage dans le cas particulier où le logement occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise. Cette circulaire prévoit donc qu'il faut appliquer les règles suivantes :
Lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat d'un seul des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est réintégré dans l'assiette de cotisations de ce dernier.
Lorsque le contrat de travail de chacun des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est évalué par rapport au salaire de chacun des conjoints. On prend donc le salaire de chacun des conjoints pour apprécier la valeur de l'avantage en nature logement et cet avantage n'est pris en compte que pour la moitié de sa valeur et s'ajoute donc à la rémunération de chacun des conjoints. C'est le même principe qui s'applique lorsque le logement est occupé par les deux conjoints travaillant dans la même entreprise et qu'aucun des contrats de travail ne prévoit l'attribution du logement.