problème, problème
je tombe sur cette discution qui m'interpelle.
N'étant pas un professionnel de la restauration (mais prof en hotellerie)je ne me fie qu'au livres existants. Or sur mon livre voila ce qui est noté.

"Il est possible lorsque le personnel est logé d’adopter deux solutions :
Soit considerer le logement comme un avantage en nature.
Soit le facturer au salarié.
Quelque soit la solution retenue la valeur du logement est soumise à la TVA au taux de 5,5%."

et pour les avantages en nature nourriture

"les hoteteliers et les restaurateurs sont le plus souvent tenus de nourrir leur personnel. La TVA ayant grévée les achats de denrées et boissons destinées à la nourriture n’est pas recupérable.
L’entreprise a le choix entre :
- Ne pas deduire la TVA sur les achats de denrée nécessaires à la production des repas du personnel. Cette solution peu s’avérer compliquée à mettre en place.
- Reverser la TVA estimée de façon forfaitaire à partir du nombre de repas fournis au personnel. C’est cette solution qui est plus fréquemment utilisée. .... (mode de calcul)"

ça me semble contradictoire avec ce que vous dite plus haut puisque vous indiquez qu'il n'y a pas de TVA.

Pourriez vous m'éclairer

merci

Avantages en nature logement : peut-on pratiquer un offert et acquitter la TVA qui lui incombe en matière d'hébergement du personnel ?
peut on alors pratiquer un offert et acquitter la TVA qui lui incombe en matière d'hébergement du personnel???

Un autre problême..... en station de ski
Hôtelier saisonnier en montagne, notre commune a construit un batiment destiné exclusivement au logement des employés saisonniers qui manquent cruellement. L'attribution de ces logements pour chaque employeur est dépendante d'un contrat d'embauche. Jusque la tout vas bien...
Chaque année, pour équilibrer les budgets une "participation ou droit d'entrée" de 800 € est demandée à l'employeur par exemple pour un studio en plus des loyers (350 €/mois pour un studio à titre indicatif ) penser vous que cette somme doit être considéré comme un avantage en nature pour l'employé ?

En passant que pensez vous de ces montants, vous semblent-ils raisonnables ? si certains ont accés a des logements de ce type en station de ski... merci a tous.

station de Ski
Le coût est peut être à rapprocher de celui qui serait engendré par celui d'une location que vous feriez pour votre personnel en station pour la durée de la saison.Ou du manque à gagner d'une villégiature que vous ne loueriez pas du fait de son occupation par le personnel.
Quoi qu'il en soit vous pourvoyez au logement de votre personnel pour tout ou partie. Donc si vous payez l'intégralité(800 +350/mois) alors vous pouvez certainement dire que c'est de l'avantage en nature et passer l'écriture "haut et bas" sur le bulletin de salaire.Sinon les 800€ seuls sont alors un autre avantage en nature pour un montant mensuel plus faible mais justifiable.N'est il pas Monsieur OULLé?

bonjour pouvez m'expliquer ce qu'est l'indemnité compensatrice et quand est elle appliquée merci par avance de votre réponse