Bail commercial : qui a la responsabilité de l'abbatage des arbres ?
vendredi 3 août 2012
bonjour
nous avons un hôtel de 11 chambres et sommes propriétaires du fond de commerce. nous entretenons bien sûr le jardin mais il y a un arbre (albyzia) très imposant qui meure doucement mais surement. rien n'est précisé dans le bail concernant les arbres ( il y en a quand même 5 très imposants). a qui revient dans ce cas, la responsabilité des travaux de destruction si danger potentiel( nous sommes en ville, en bord de rue)jusqu'à maintenant, nous avons toujours payé l'élagage d'entretien mais là c'est autre chose non ? merci de vos conseils
cdt
Juridique