Baisse de la TVA : quelle est la répercussion sur le snacking ?

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sabrina

mardi 26 mai 2009

Bonjour,
A propos de la Baisse de la TVA, on parle de restaurateur traditionnel et de restauration rapide.
Qu'en est il des brasseries ou des cafés qui ont un service de snacking? Quelle baisse des tarifs appliquée et sur combien de produits?
Merci d'avance.

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Jean-Claude OULÉ

mercredi 27 mai 2009

Pour l'instant...
Le contrat d'avenir prévoit :
"Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).
Le secteur de la restauration rapide, qui n’est concerné par la baisse du taux de TVA de 19.6% à 5.5% que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d’au moins 5% sur les menus phares des enseignes concernées".
Ce sont les textes officiels qui définiront, par le moyen des code APE certainement, les secteurs concernés.
Pour les brasseries, on peut penser que c'est la règle des restaurants qui s'appliquera. Pour les cafés, la baisse devra porter sur les produits ci-dessus et, puisque qu'ils sont cités dans le contrat d'avenir, on peut penser qu'ils feraont partie de la réforme mais n'auront pas pour obligation de baisser le prix de leur snacking.

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