Banque : sur combien d'années peut-on revenir en arrière et demander un remboursement des sommes injustement déboursées ?

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olga

samedi 6 mars 2010

je ne sais pas trop ou poser ma question alors je vous la soumet ici: j'ai repéré des irrégularités de la part de ma banque (frais divers), mais leurs erreurs datent de plusieurs années ou mois. Sur combien d'années peut-on revenir en arrière et demander un éventuel remboursement des sommes injustement déboursées ? en droit du travail c'est 5 ans et là ??? merci de votre aide.

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olga

lundi 8 mars 2010

question bis
une autre question pour ceux qui pourraient savoir: lors d'un "avis à tiers détenteur" (ATD) est il vrai que les banques ne devraient ponctionner pour leurs frais que 10 % de la totalité de l' ATD ? merci pour moi et les autres qui sommes transformés en pompe à fric !!

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