Bar: est-il possible d'avoir deux fournisseurs de bière?
Oui, il est tout à fait possible d'avoir plusieurs fournisseurs, surtout si vous n'avez pas de contrat.
Si votre fournisseur a mis des pompes à votre disposition, vous devriez avoir un contrat ( voir la réponse de mon collègue Jean-Claude Oulé ). Si ce n’est pas le cas, vous n’avez aucune obligation vis-à-vis de lui.
Néanmoins, vérifiez que vous n’avez rien signé au moment de la mise en place de vos pompes. En effet, les contrats de fourniture de bières font l’objet de nombreux textes ( loi du 14 octobre 1943, législation UE 22 juin 1983, etc.) D’autre part, il y a une jurisprudence considérable ( 4 arrêts ont été regroupés par la cour de cassation le 1er décembre 1995),etc.

Votre fournisseur actuel peut éventuellement vous menacer de retirer ses pompes à bière, il peut même le faire… Qui sera perdant ?
La concurrence existe, nombreux sont les établissements qui ont plusieurs pompes de marques différentes sur leur comptoir.
(Il est vrai que très souvent de nombreuses marques appartiennent au même brasseur...)
Un petit conseil: Il faut toujours éviter de signer un contrat d’exclusivité, même si ce dernier peut être contesté par la suite.
Cordialement.

deux bbrasseurs,,?????
attends reponse sur mon mail




merci d avance

deux brasseurs, ????
Bonjour
Je ne suis pas surpris par votre interrogation…
En effet, si les professionnels ont à leur disposition une gamme impressionnante de marques de bières force est de constater que la plupart font partie d’un grand groupe. Jusqu’à maintenant, pour les bières distribuées en France, il y avait essentiellement deux groupes importants : Heinekein et Kronenbourg.
Groupe Heinekein : Heinekein, Fischer, Amstel, Pêcheur, Pelforth, Adelsoth, etc.
Groupe Kronenbourg : Kronebourg, Kanterbraü, Brugs, Wel Scotch, Wilford, Grimberger, etc.
J’ai bien dit : « il y avait… » . En effet, nous assistons depuis le début de l’année 2008 à des grandes manœuvres dans le secteur. Carsberg et Heinekein sont particulièrement intéressés par Kronenbourg ( groupe Scottish & Newcastle).

Mais il reste quand même quelques brasseries artisanales parmi lesquelles il faut citer :
-METEOR : Créée en 1640 à Hochfelden en Alsace, la brasserie Météor est une entreprise familiale et indépendante. Cette marque se décline en : Larger, Pils, Mortiner, Wendelinus, Blanche de Météor… Il ne s’agit pas d’une micro-brasserie ! Le cap des 500 000 hectolitres a été franchi en 2004
-GAYANT à Douai,
-LORRAINE à Pont-à-Mousson.
-Saint-Germain ( Nord)
-La Dodo ( La Réunion)
Liste nom limitative pour les brasseries artisanales.
Comme il serait souhaitable de rencontrer plus souvent dans nos établissements des bières locales. Elles sont présentes dans de nombreuses régions françaises.
Conclusion : il est de plus en plus difficile de faire jouer la
concurrence mais elle existe encore.

Renseignement sur un contrat Brasseur
Bonjour,

En décembre 2008 nous avons signé un bail de sous-location avec le centre Leclerc "Dordogne" "brasserie, Restaurant, Salon de thé" je précise que c'est une création dans ce centre commercial.
Egalement nous avons avons signé un contrat Brasseur pour une durée de 5 années. Le contrat comporte une obligation de vendre 80 hectolitres de bières à l'année.
Malheureusement avec le retard de plus de 3 mois pour cause de traveaux et l'achat de la licence IV nous n'avons pas pu ouvrir la brasserie au 1er janvier 2008.
A savoir que le centre Leclerc sur contrat, nous devait l'ouverture au 1er janvier 2008, il affirme également être propriétaire de la Licence IV au 1er janvier 2008. Alors qu'il ne l'était pas, la proposition d'achat de la licence IV a été faite le 25 janvier 2008 et il l'a acquise le 2 fevrier 2008 et avec la translation de 2 mois ouverture au 2 avril 2008! nous nous sommes retrouvés en difficultés financières et morales. voici notre question ?
Peut-on juridiquement faire annuler le contrat de Brasseur en sachant qu'il y a eu un emprunt de 30 000€ sur ce contrat et
trois cautionnaires ?
Depuis les signatures à la date du 11 février 2008 nous n'avons toujours pas reçu le contrat, mais avons reçu l'échéancier.
Merci beaucoup pour votre réponse?

URGENT

Renseignements sur un contrat Brasseur

Bonjour Gérard,
C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance de votre message et que je découvre vos difficultés à propos du « contrat brasseur ».
Je ne suis pas surpris car, comme je l’ai déjà mentionné dans une réponse précédente, il y a souvent des litiges avec ce genre de contrat. Cela ne date pas d’aujourd’hui (comme le prouve un jugement du Tribunal de commerce de Nancy du 6 mai 1912…)
Les contrats de fourniture de bières font l’objet de nombreux textes ( loi du 14 octobre 1943, législation UE 22 juin 1983, etc.). D’autre part, il y a une jurisprudence considérable, d’ailleurs, dans le but de simplifier cette jurisprudence, 4 arrêts ont été regroupés par la cour de cassation le 1er décembre 1995.
Pour pouvoir répondre formellement à vos préoccupations il est nécessaire de maîtriser parfaitement la législation en la matière, y compris la jurisprudence.
Comme vous le savez, je suis surtout un spécialiste du vin et des vins, même si dans plusieurs de mes ouvrages je consacre plusieurs pages à la bière (élaboration, différents types, service, accords …). Donc, pas de problème pour les questions relatives à la législation vitivinicole. En revanche, pour celles qui concernent les contrats Brasseur je vous conseille de poser votre question à mon collègue Maître Marc Gaillard, avocat au Barreau de Paris.
Désolé, mais si un jour vous avez une question sur le vin et les vins je me ferais un plaisir d’y répondre.
Cordialement

contrat brasseur
Aucun Pb sur le principe pour avoir plusieurs brasseurs dans ses fournisseurs, voila le principe général au niveau du droit.

Par exception, les personnes ayant souscrit un contrat d'exclusivité pour certaines marques , pour un volume X et une durée Y en contrepartie d'un avantage économique réel et certain...doivent respecter leur engagement selon les termes précis du contrat !
Le non respect de ces obligations peut, soit créer au minimum des tensions commerciales avec le fournisseur, soit au pire, provoquer des sanctions financières selon les termes mêmes du contrat.( Relire le contrat).

Quand il n'y a pas eu de prestation financiére et que l'intervention du distributeur de bière se limite au dépot de matériel pour le tirage à pression, il est tout à fait possible de négocier le rachat du matériel non amorti pour se "libérer" et mieux discuter. On peut imaginer également que le deuxieme distributeur de bière installe un tirage à pression en acceptant que le premier distributeur reprenne son matériel et ne laisse en place qu'un seul bec de bière ....etc...Si vous souhaitez avoir plus de détail....à votre disposition.