Bars associatifs : quelle est leur règlementation ?
mardi 17 août 2010
Bjr,
j'aimerais connaître la règlementation s'appliquant aux bars associatifs, est-elle la même que dans les CHR , à savoir affichage extérieur des tarifs ainsi qu'intérieurs etc...
Certains bars de nuit travaillent sous ce statut .
on pourrait penser qu'ayant le statut d'association il n'ont pas le caractère lucratif de leur activité, or,parfois ce n'est pas du tout le cas .
ou puis-je trouver les informations concernant la législation des ces établissements ?
Merci pour votre réponse.
mardi 17 août 2010
mercredi 18 août 2010
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Juridique
mardi 17 août 2010