Bouteilles entières fermées : est-il possible d'en vendre sans à nouveau payer des droits d'assises ?
dimanche 6 juillet 2008
Quand les clients apprécient une liqueur ou un vin macéré,que les alcools que l'on utilise ont déja acquitté les droits d'assises... est-il possible de vendre des bouteilles entières fermées sans à nouveau payer des droits d'assises donc seulement la TVA ?
Q'en est-il en cas de commercialisation dans des boutiques extérieures à notre établissement ?
Merci.
lundi 8 septembre 2008
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mardi 9 septembre 2008
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