Brasserie avec point de vente journaux et presse : à quel taux d'imposition de tva la vente est-elle soumise ?

oualligator

lundi 30 avril 2007

Je viens de reprendre une brasserie avec un point de vente journaux et presse.

Je voudrais bien savoir à quel taux d'impostion de tva est soumis la vente des journaux, des hebdomadaires et autres.

Dos-je déclarer sur la déclaration le montant de la rtge avec un tax d'imposition XX que svp vous pouvez m'aider a connaitre ou bien le montant des ventes diminuées des acahts de ces journaux et revues.

Merci de m'éclairer

Daniel GILLOT

mardi 1 mai 2007

Brasserie avec point de vente journaux et presse : pas de TVA
L'article 298 du CGI est très clair en précisant que les dépositaires (marchands en boutique, en kiosque, en terrasse...) sont dispensés du paiement effectif de la TVA, l'éditeur devant obligatoirement acquitter cette taxe sur le montant total du prix de vente au public.

Donc pas de TVA pour vous ; de toutes façons, votre chiffre d'affaires dans cette opération n'est pas, me semble-t-il, le montant totale des ventes, mais votre commission sur les ventes.
cdlt - dg

Plectrude

mardi 1 mai 2007

La presse ne bénéficie-t-elle pas d'un taux de TVA minoré ?

Daniel GILLOT

mardi 1 mai 2007

En efet taux réduit de 2,10 %, qui laisse rêveur, mais cela
ne change en rien la réponse à la question précédente.

cdlt - dg

Jean-Claude OULÉ

mardi 1 mai 2007

Réponse idem Daniel

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