Bruit engendré par la terrasse : l'établissement en est-il responsable ?
mardi 9 septembre 2008
Bonjour
Un établissement est il responsable du bruit engendré par sa terrasse occupée par des passants en dehors des heures d'ouverture ?
mardi 9 septembre 2008
mardi 9 septembre 2008
mercredi 10 septembre 2008
Équipement
mardi 9 septembre 2008