Bulletin apprentis : la base de cotisations est-elle correcte ?

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mimi

vendredi 16 septembre 2011

Bonjour,
Deux nouveaux bulletin de salaire apprentis viennent d'être publié. A mon avis le montant de l'avantage en nature est de 2.52€ et non de 3.36 qui ne concerne que l'indemnité repas. De plus la base de cotisation pour un apprentis à 25% du smic est de 213€ et la base pour 41% du smic est de 456€ et non 410€ depuis le 1 janvier 2011.
Sauf erreur de ma part

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 16 septembre 2011

En réponse à vos remarques, l'avantage en nature nourriture est bien mentionné à 75% de la valeur,même si je n'incris pas en tant que telle cette valeur, mais le calcul est bon. je tiendrais compte de votre remarque et je ferais figurer cette valeur la prochaine fois.
En revanche, la base de forfaitaire pour le calcul des cotisations sociales est bien correct.
En effet, je rappelle dans les explications sur le Smic des apprentis que celle-ci vient d'être modifié :
Attention ! Un arrêté du 3 août 2011 publié au Journal Officiel du 6 septembre 2011, vient de modifier l'assiette mensuelle de calcul de cette base forfaitaire. Désormais, l'assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois (et non plus 169 fois) le taux horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la rémunération est versée, soit 9 € au 1er janvier 2011.
Ce texte est applicable à compter du 7 septembre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Par conséquent, les entreprises de 11 salariés et plus doivent calculer les cotisations sociales de leur apprenti sur cette nouvelle assiette forfaitaire.
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Fabrice

vendredi 16 septembre 2011

Doit-on verser une indemnité repas à l'apprenti lorsqu'il est en formation au CFA sachant que le CFA le libère une fois à midi et il finit sa journée à 17h00?

Etant libre aux heures de repas on ne devrait pas lui verser d'indemnité repas selon moi mais dans votre précédant article vous mentionnez (Pascale) qu'on doit verser l'indemnité quand il est au CFA.

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