Bulletin de salaire extra : sur quelles bases sont calculées les cotisations sociales ?

Question posée sur la fiche pratique :

Modèle de contrat d'extra

Modèle de contrat d'extra Commentaire :Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le chapitre sur le mode d’emploi du contrat d’extra La société : ............ Adresse : ............ Représentée par M............ agissant en qualité de............ et ayant tous pouvoirs à cet effet. Code NAF : ............ ET M............ Adresse : ............ Né le............ à ............ de nationalité............ Numéro de sécurité sociale : ............ Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet La société............ engage M............ pour un contrat extra, emploi temporaire par nature. Article 2 : Fonction M............ est embauché en qualité de............ au niveau............ à l'échelon............ vos fonctions consisteront notamment : ............ Article 3 : Durée du contrat Vous êtes embauché à compter du ............ à ............ Heures, pour une vacation de ............ heures. Article 4 : Rémunération M............ percevra un salaire brut de............, plus les avantages en natures. Article 5 : Congés payés Vous avez droit à une indemnité de congés payés qui sera égale à 10 % de votre rémunération brute perçue. Article 6 : Caisse de retraite et de prévoyance M............ (Nom et adresse de l’organisme) sera affilié à la caisse de retraite complémentaire............ (Nom et adresse de l’organisme). Vous bénéficierez également d’un régime de prévoyance complémentaire auprès de ............ (Nom et adresse de l’organisme). Fait en deux exemplaires A ............ le, ............ Signature Employeur (Précisez le nom et la qualité du signataire) Signature Salarié (Précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" de la main du salarié) Autres fiches pratiques sur le contrat d'extra Mode d'emploi du contrat d'extra Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ? Mise à jour : février 2023 Juridique | mardi 26 octobre 2010
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Angel

jeudi 4 octobre 2012

Bonjour,

Nous allons avoir recours à des extras plusieurs fois par semaine. Je vais leur faire leur bulletin de salaire chaque fin de mois.
Sur quelles bases sont calculées les cotisations sociales ? J'ai vu différents mode de calcul soit sur la totalité du salaire soit calculées sur la base d'un plafond journalier cumulé et non d'un plafond mensuel
Si 2eme solution merci de m'éclairer sur la base à prendre.
Avez-vous un modele de bulletin pour un EXTRA.
merci

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 4 octobre 2012

Pourquoi n'utilisez vous pas le Tese. Les employeurs qui ont recours au Tese (titre emploi service entreprise) pour déclarer leurs salariés n'ont pas à effectuer la DPAE qui est effectué dans le cadre de ce dispositif. Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un service gratuit du réseau Urssaf. Il permet non seulement à l'employeur d'accomplir les formalités liées à l'embauche, mais aussi d'effectuer ses déclarations et paiement de cotisations sociales. En outre, le Tese établit les bulletins de paie, les états récapitulatifs mensuels et annuels, ainsi que les déclarations sociales annuelles de l'employeur et l'attestation fiscale pour ses salariés. Pour plus d?informations ou adhérer à ce dispositif : http://www.letese.urssaf.fr
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Véronique

lundi 15 octobre 2012

Le tese, c'est pratique lorsque l'on a aucun salarié par ailleurs ; sinon galère pour les déclarations sociales (regroupement ingérable).
En + attention, car l'urssaf se déresponsabilise totalement de la législation du travail, toute anomalie dans l'application du droit du travail ou d'erreur dans les salaires et cotisations, vous en serez responsable.....

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