Cadres intégrés : sont-ils soumis à la modulation ?
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vendredi 6 février 2009
Bonjour,
J'aimerai savoir ce qu'il advient des cadres lorsque l'on met en place la modulation dans un hôtel.
L'ancien accord du 1er décembre 1988 prévoyait que les cadres avaient 4 jours de congés supplémentaires,
mais l'accord de 2007 qui a remplacé l'artcile 22 ne prévoit plus rien concernant les cadres.
Est-ce que les cadres intégrés sont soumis à la modulation? Et qu'en est-il des cadres autonomes?
Comment mettre en place la modulation dans un établissement dépourvu de représentation du personnel (ni CE ni DP)?
Pour les contrats saisonniers, peut-on appliquer le lissage des rémunérations?
Enfin, comment applique t'on la modulation aux contrats de professionnalisation (salariés majeurs)
Et faut-il l'accord des salariés à temps partiel pour les soumettre au système de modulation?
Merci d'avance de vos conseils.
Juridique