Calcul de la réduction Fillon au 1er mars 2010 : est-ce normal de prendre salaire minimum conventionnel au lieu du Smic ?

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Nathalie

mardi 23 mars 2010

Bonjour,
Je suis étonnée de la formule de calcul de la réduction Fillon au 1er mars. En effet, dans le calcul du coefficient, vous prenez le salaire minimum conventionnel, au lieu de prendre le SMIC. La bonne formule ne serait-elle pas (pour une entr de + de 20) =
(0.26/0.60)*(1.60*(8.86*151.67)/1498.54-1)et non 151.67*8.92 ?
D'avance un grand merci pour votre aide et votre assistance. 11711B

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 2 avril 2010

La réduction Fillon se calcule sur la base du Smic
Effectivement, la formule de calcul de la réduction Fillon proposée dans les modèles de bulletin de paie de notre édition n°3177 du 18 mars 2010 comporte une erreur. C’est bien le taux horaire du Smic qui sert de référence pour déterminer le coefficient applicable à la rémunération brute perçu par le salarié et non le taux horaire conventionnel.
La réduction est calculée chaque mois civil pour chaque salarié. Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié au cours du mois civil multipliée par un coefficient déterminé par application d’une formule de calcul. Ce coefficient est décroissant en fonction de la rémunération.
Le coefficient de calcul de la réduction est déterminé en application du rapport entre le taux horaire du Smic calculé pour un mois sur la base de la durée légale de travail (soit 151 h 67) et de la rémunération mensuelle brute du salarié hors rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
La formule de calcul du coefficient varie en fonction de l’effectif de l’entreprise selon les modalités suivantes :
Entreprises de 1 à 19 salariés :
Coefficient = (0,281 : 0,6) x (1,6 x montant mensuel du Smic : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires -1)
Réduction = coefficient x rémunération mensuelle brute perçue par le salarié
Entreprises de plus de 19 salariés :
Coefficient = (0,281 : 0,6) x (1,6 x montant mensuel du Smic : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires).
Réduction = coefficient x rémunération mensuelle brute perçue par le salarié


Réduction Fillon pour 39 heures
Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1668,58 = 340,39 €

Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction : 0,188 x 1668,58 = 313,69 €

Réduction Fillon pour 37 heures
Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1583,61 – 1) = 0,155
Réduction : 0,155 x = 345,46

Réduction Fillon pour 35 heures

Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1498,54 = 305,70 €

Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction : 0,188 x 1498,54 = 281,73 €
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Agnès G'

lundi 12 juillet 2010

Réduction Fillon pour un temps partiel ?
J'ai cherché sur le blog sans trouver réponse à la question :
Comment se calcule la réduction Fillon pour un salarié à 130h dans une entreprise de > 20 salariés ?
Le numérateur est-ce "le montant du SMIC mensuel" ou le smic horaire x 130heures ?
Il fut un temps où c'était clairement inscrit SMIC x Nbre heures rémunérées/smic mensuel brut... mais là on ne parle que du "montant mensuel SMIC"... ?

Merci de votre réponse, je saurai compléter la formule avec les infos dans le blog.

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