Camionette pizza proche restaurant : existe-t-il une législation l'interdisant ?
Bruno
mercredi 14 septembre 2011
Bonsoir Madame Cabillet,
Existe il une législation interdisant la proximité d'un camion pizza d'un restaurant et si oui où puis-je trouver les textes.
Merci d'avance.
ariane
jeudi 22 septembre 2011
Bruno
dimanche 25 septembre 2011
Juridique
mercredi 14 septembre 2011