Carte d'identité : est-ce autorisé de la demander et d'en faire une photocopie ?

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LC

lundi 30 juillet 2018

Bonjour,
De nombreux hôtels réclament une pièce d'identité à l'arrivée à tous leurs clients (y compris français). Certains hôtels font même une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport ? D'autres possèdent même des applications pour tablette avec signature et scan des documents d'identité.
Est-ce autorisé ?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Sincèrement,
LC

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Jean Claude

lundi 6 août 2018

Bonjour, pour les étrangers nous sommes obligés de faire remplir une fiche de police sans qu'il soit nécessaire de mentionner le n° du passeport ce qui m'étonne. Nous demandons à tous nos clients au moins 1 pièce d'identité par réservation. Mais pour les Français je crois qu'on n'a pas le droit. Je veux savoir qui est dans mon hôtel et c'est affiché à l'entrée que nous demandons une pièce d'identité. En Espagne p.ex. ils remplissent les fiches de police avec les données de votre pièce d'identité et ils impriment le document. Il ne reste qu'à le signer ce qui me semble plus facile que notre système.
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LC

mardi 7 août 2018

Bonjour,
Merci Jean-Claude pour votre réponse.
Je comprends tout à fait que vous vouliez savoir qui vous hébergez. Mais la loi ne nous autorise pas, sauf erreur de ma part, à demander une pièce d'identité aux clients français et encore moins de faire une photocopie ou de scanner un document d'identité. Encore moins avec les normes PCI et la loi RGPD.
Bonne journée.
Sincèrement,
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LC

mardi 7 août 2018

Bonjour,
Merci Jean-Claude pour votre réponse.
Je comprends tout à fait que vous vouliez savoir qui vous hébergez. Mais la loi ne nous autorise pas, sauf erreur de ma part, à demander une pièce d'identité aux clients français et encore moins de faire une photocopie ou de scanner un document d'identité. Encore moins avec les normes PCI et la loi RGPD.
Bonne journée.
Sincèrement,
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LC

mardi 7 août 2018

Bonjour,
Merci Jean-Claude pour votre réponse.
Je comprends tout à fait que vous vouliez savoir qui vous hébergez. Mais la loi ne nous autorise pas, sauf erreur de ma part, à demander une pièce d'identité aux clients français et encore moins de faire une photocopie ou de scanner un document d'identité. Encore moins avec les normes PCI et la loi RGPD.
Bonne journée.
Sincèrement,
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LC

mardi 7 août 2018

Bonjour,
Merci Jean-Claude pour votre réponse.
Je comprends tout à fait que vous vouliez savoir qui vous hébergez. Mais la loi ne nous autorise pas, sauf erreur de ma part, à demander une pièce d'identité aux clients français et encore moins de faire une photocopie ou de scanner un document d'identité. Encore moins avec les normes PCI et la loi RGPD.
Bonne journée.
Sincèrement,
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Carole

mercredi 26 septembre 2018

Bonjour,

Nous ne pouvons exiger la production d'une pièce d'identité que lors d'un règlement par chèque. Dans les autres cas nous pouvons simplement la demander. Ce qui signifie que nous ne pouvons faire un refus de vente dans le cas où la personne refuse de montrer sa pièce d'identité (ça c'est pour la théorie). Dans le cas où vous constituer une fiche de police (pour les étrangers uniquement) vous devez faire une déclaration au CNIL et détruire la fiche dans les 6 mois.

Dans tous les cas la photocopie d'une pièce d'identité est interdite. Quid du risque d'impayé ? Il faut s'assurer: " l’hébergeur peut s’assurer contre le risque d’impayés. Le même raisonnement prévaut en cas de vente à distance de nuitées par l’hôtelier. Il est fréquent que la vente soit définitive dès la réservation ferme sur internet : en ce cas, l’hôtelier pourrait encore moins demander une pièce d’identité à l’arrivée du client dans l’hôtel car la vente a déjà été conclue (elle est parfaite)".

Tous les renseignements sont sur le site à jour entreprises.gouv :

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/vente-de-prestations-pieces-d-identite-et-garanties-de-paiement-demandees-par-exploitant-d
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LC

mercredi 26 septembre 2018

Bonsoir Carole,

Merci pour votre réponse.

Sincèrement,
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pascal BIZET

vendredi 28 septembre 2018

bonjour
pour notre part , nous demandons un numero de carte de crédit à l'arrivée, ce qui nous permet sécuriser la réservation et de faire une vad au cas ou !!!
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Thomas FONTAINE

mercredi 3 octobre 2018

Bonjour si j'ai bien compris
on doit demander la carte d'identité à un "étranger" pour composer une fiche de police
il est interdit de demander la carte d'un Français,

Donc il est plus facile d'enregistrer tout le monde comme Français,
ne pouvant vérifier par sa carte si le client n'est pas Français.

il manque quelque chose non ?
Cordialement

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