Les motifs pour utiliser un CDD sont strictement limités
L'article L.122-2-1 du code du travail limite strictement les motifs de recours pour utiliser un CDD. En résumé un CDD doit répondre à deux conditions : ne pas avoir pour effet de pourvoir à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Cet article du code du travail donne une liste limitative des motifs qui permmettent d'utiliser un CDD. Motif qui doit d'ailleurs être repris dans le contrat écrit.
Parmi ces motifs, vous avez "pour accroissement temporaire d'activité". L'accroissement temporaire d'activité suppose une tâche précise et temporaire sans lien durable avec l'activité permamente de l'entreprise, et qui par conséquent ne peut être exécuté par du personnel permanent. Ce terme assez large, recouvre dans les faits quatre hypothèse :
un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
une commande exceptionnelle à l'exportation
une tâche occasionnelle précisémment définie et non durable
des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
Vous pouvez donc embaucher des CDD pour votre surcroit exceptionnel de travail.
Par contre l'utilisation d'un CDD pour effectuer des missions de formation ponctuelle, mais régulière ne fait pas partie de la liste des recours.
Nous vous précisons que si effectivement nous donnons des exemples de CDD avec des motifs de recours pour salarié absent, nous précisons dans les explications qu'il s'agit d'un exemple et nous vous reprenons la liste des recours qui sont permis par le code du travail, en sachant que certains recours doivent donner lieu à un CDD avec terme précis comme par exemple l'accroissement temporaire d'activité.
Vous avez toutes ces explications en cliquant sur les liens qui sont en bleu. Si vous cliquer sur "objet" dans le modèle de CDD, vous avez des informations complémentaires pour bien rédiger votre contrat, c'est-à-dire les motofs de recours possible ainsi que la durée maximale de ce type de contrat qui est limité à 18 mois maximum.