CDD à caractère saisonnier : de combien est le préavis légal à fournir en cas de démission ?

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Doume06

mardi 28 juillet 2009

Bonsoir Madame,
Je souhaiterai connaître le préavis légal que j'aurai à fournir en cas de démissions. Je suis pour la deuxième année consecutive en contrat de type CDD à caractére saisonnier.
Pour l'année en cours, j'ai commencé le 13 février, et la fin du contrat est prevue le 31 décembre.

D'avance je vous en remercie.
Doume 06

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 29 juillet 2009

Vous ne pouvez rompre votre contrat sans accord
Il n'y a pas de préavis légal pour démissionner d'un CDD, car cela n'est pas possible en principe, puisque vous êtes tenu de respecter le terme de votre contrat.
Comme tout principe, il est prévu des exceptions et notamment si vous obtenez l'accord de votre employeur, dans ce cas il conviendra de vous mettre d'accord sur le délai de préavis que le deux parties souhaite. Je rappelle d'ailleurs ce principe dans le paragraphe sur le mode d'emploi du contrat saisonnier, que vous pouvez retrouver ci-dessous.
Dernière, votre contrat saisonnier ne me semble pas légal dans la mesure où il est supérieur à 9 mois, ce qui veut dire qu'il peut être requalifié en CDI.

Impossibilité de rompre un contrat saisonnier
Comme tout contrat à durée déterminée, le contrat saisonnier ne peut être rompu sauf pendant la période d'essai (à condition qu'elle soit prévue au contrat). Ce qui implique aussi que l'employeur ait remis en temps et en heure le contrat au salarié.
Une fois l'essai écoulé, la loi n'autorise l'employeur ou le salarié à mettre fin au CDD que dans des cas bien précis :
• Accord entre l'employeur et son salarié ;
• Faute grave du salarié ;
• Force majeure (incendie, cataclysme naturel) ;
• Salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
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bertrand

mercredi 5 août 2009

de toutes façons
je ne vois pas quel recours a l'employeur.

Quand l'employé part, l'employeur est dans la mouise et c'est tout.

une serveuse en CDD saisonnier 6 mois est partie pendant la nuit avec une stagiaire qui finissait ce soir là. Et oui, la stagiaire la trainait en boite et maintenant elle se retrouvait sans voiture.

Et bien les parents ont vite téléphoné le lendamain matin pour demandr son solde de salaire en me disant que je n'avait rien à dire car j'exploitait leur fille (à la pointeuse, 39heures par semaine et 2.5 jours de congés mais le père a du compter le temps passé en boite de nuit car il trouvait sa fille fatiguée par le travail après deux nuits blanches à danser).

J'ai fait le chèque et j'ai tout envoyé pour ne pas les revoir.

Et j'ai mis une annonce dans notre journal préféré.

A vous d'en déduire la morale.

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