CDD de remplacement : doit-il être rémunéré au même taux horaire que la personne remplacée ?

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FIFI

jeudi 11 octobre 2012

POUR UN CDD DE REMPLACEMENT DEPART EN CONGES 1MOIS LE CDD DOIT-IL ETRE REMUNERE AU MEME TAUX HORAIRE QUE LA PERSONNE REMPLACE ?
MERCI

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 11 octobre 2012

A fonction et qualification équivalentes, la rémunération au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail, ne peut être inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié lié par un contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.
Par conséquent, si le salarié titulaire du CDD bénéficie de qualification équivalente au salarié qu'il remplace et s'il occupe les mêmes fonctions, il doit alors bénéficier du même taux horaire.
Attention ! Une différence de statut juridique entre les salariés effectuant un travail de même valeur ne suffit pas à elle seule, à caractériser une différence de traitement. Une différence de traitement, dans votre cas un taux horaire moindre doit reposer sur des raisons objectives et pertinentes.
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Pascal

jeudi 18 octobre 2012

oui il peut y avoir une difference du à l'ancienneté je crois,

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