CDD de remplacement : peut-on ajouter des tâches si le salairé est d'accord ?

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Soyane

mercredi 6 juin 2012

Bonjour,

Peut-on ajouter des tâches supplémentaires dans un contrat de remplacement si la salariée est d'accord?
Actuellement un CDD de remplacement a été fait pour remplacer une femme de chambre et, la salariée effectuant le remplacement serait d'accord, en plus de ses fonctions de femme de chambre de son CDD de remplacement, de veiller à proximité de l'alarme sécurité de l'établissement. Elle resterait dormir sur place afin de pouvoir être présente en cas déclenchement de l'alarme.

Cet ajout de fonctions est-il possible et comment est rémunéré cette forme d'astreinte?

Merci d'avance et bonne journée,
Cordialement.

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 6 juin 2012

Vous pouvez effectivement rajouter des taches supplémentaires par avenant à ce CDD, sans modifier la durée de ce contrat à durée déterminée.
En revanche, ce que vous souhaitez proposer à votre salariée de rester dormir sur place pour éventuellement intervenir en cas de déclenchement de l'alarme n'est pas considéré comme une astreinte mais comme du temps de travail effectif.
En effet, l'article L.3121-5 du code du travail définit l'astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise ».
Pour qu'il y ait astreinte, il faut donc que le salarié soit tenu de rester à son domicile ou à proximité.
A partir du moment où il est tenu de se rester dans l'entreprise pour être prêt à intervenir, sa présence dans l'établissement est considérée comme du travail effectif.
Ceci est valable même si, pendant cette période, votre salarié dispose d'une chambre dans laquelle il peut lire, dormir, regarder la télévision ou vaquer à ses occupations personnelles.
Dans votre cas, en demandant à votre salariée de rester hors de son domicile et dans l'enceinte de l'entreprise pendant la nuit : ces heures de présence sont donc des heures de travail effectif. Il en résulte que votre salariée ne bénéficie pas du repos de 11 heures minimum devant séparer chaque journée de travail.
En outre, vous dépassez dans ce cas la limite maximale quotidienne de travail, actuellement fixée à 11 h 30 (sauf pour les cuisiniers et les veilleurs de nuit).
Cette organisation de travail n'est donc pas conforme à la loi. Pour vous mettre en conformité, vous devez embaucher une autre personne pour assurer le service de nuit.

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