CDD Successifs sans motif : a-t-on le droit de demander la requalification de tous les CDD en CDI à temps complet ?

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anonyme

samedi 24 juillet 2010

Monsieur, j'ai conclu plusieurs CDD sans motifs, quatre en tout plus un dernier CDD de remplacement, le premier CDD sans motif était à temps complet 35 H plus 4 H les trois suivants à temps partiel, le dernier de remplacement celui ci sans terme précis,sans minimum de durée c'est prolongé au delà du terme, pendant ce dernier CDD de deux semaines, la première semaine j'ai fait 36H30 la deuxième 37H30 le CDD est il devenu un CDI à temps complet, ai je le droit de demander la requalification de tout mes CDD en CDI à temps complet? Avec évidement un rappel de salaire,merci de m'éclairer, bonne journée

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Philippe

samedi 24 juillet 2010

cdd successifs
Je ne vous comprends pas :
- vous dites avec fait plusieurs CDD de remplacement : donc avec un motif
-vous dites que vos divers CDD sont devenus un CDI à temps complet.

Donc vous êtes actuellement en CDI à temps complet. Toutes vos heures travaillées ont bien été payé (?)

Vous confondez peut-être CDI et temps partiel :
Un CDI peut-être à temps partiel et un CDD à temps complet.

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anonyme

samedi 24 juillet 2010

MON PREMIER cdd c 'est un temps complet sans motif
Monsieur, mon premier cdd c'est CDD sans motif en plus il c'est poursuivi au dela du terme, mon deuxieme, troisieme et quatrieme cdd ce sont des temps partiel sans motif, le dernier c'est un CDD de remplacement qui c'est aussi poursuivi au delà du terme, sans mention de durée minimum et sans terme précis, pendant ce cdd de remplacement j'ai fait la première semaine 36H 30 puis la deuxième semaine 37H, normalement c'est un temps plein, l'employeur refuse de poursuivre ce CDD de remplacement en temps plein, que faire, je n'ai que 24H de travail par semaine, il a modifié sans mon accord mon contrat, je crois que faire, je souhaite rester à temps plein évidemment merci de votre aide bonne soirée
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Philippe

samedi 24 juillet 2010

cdd
c'est un peu confus.
Pourriez vous donner les dates de vos différents contrats, le nombre d'heure prévu et les motifs ?

A chaque période doit correspondre un contrat écrit.

Ex : du 1er au 15 juillet, remplacement de Mme truc en arrêt maladie : 32h par semaine, du lundi au jeudi de 8h à 16h

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anonyme

dimanche 25 juillet 2010

Je souhaite requalifier tout mes cdd en cdi est ce possible
mon premier cdd est sans motif à temps complet 39H donc je peux demander la requalification en cdi à temps complet plus 4 heures supplémentaire, le deuxieme cdd sans motif est un temps partiel de trois mois avec un minimum de travail de 7 heures par semaine sans répartition, il était prévu dans le contrat 100H puis un avenant 200H le cdd prenait fin le 7 décembre le même jour un nouveau cdd de trois mois avec un minimum de sept de travail par semaine aussi pas de repartition 200 heures à faire sur trois mois lui aussi sans motif je peux aussi demander la requalification de ces deux cdd aussi à temps complet, le quatrieme c'est 250H sur six mois signé moins d'un mois apres la fin du précédent cdd sans motif aussi donc requalification, le dernier cdd c'est pour un remplacement d'un salarié à temps complet, il n'est pas marqué le nombre d'heure ni un terme précis ni un minimum de durée, j'ai fait la première semaine 36H30 la deuxième semaine 37H mon contrat c'est poursuivi l'employeur refuse de me fournir un horaire à temps complet, j'ai envie de prendre acte la rupture du contrat de travail aux tords de l'employeur et de requalifier tout mes cdd en cdi à temps complet avec rappel de salaire, qu'en pensez vous
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Philippe

dimanche 25 juillet 2010

cdd et cdi
Donc si je comprend bien : vous avez accepter plusieurs CDD successif avec des nombres d'heures différents...cela vous convenait puisque vous les avez accepté.
Maintenant que cette période est fini...cela ne vous convient plus et vous voulez obliger cet employeur à vous embaucher alors qu'il n'a peut-être plus le besoin...ou à payer une rupture au prix fort

Si toutes vos heures travaillés ont été payé, je ne vois pas pourquoi vous réclameriez le paiement d'heures non travaillées !!
Même avec des CDI (qui peuvent être à temps partiel)

Je ne connais pas toutes les conditions de négociation de vos divers contrats mais votre demande me laisse perplexe !
Surtout si vous êtes dans un petit établissement !!

Ceci dit un contrat CDD qui se poursuit au delà du terme se transforme de fait en CDI.
Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit à temps complet.

D'autres blogueurs vous donneront un avis purement juridique.


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anonyme

dimanche 25 juillet 2010

Désolé j'ai été contraint d'accepter ces conditions de trava
je suis désolé j'ai été contraint d'accepter ces conditions de travail, de plus pendant mes cdd à temps partiel je restais de façon permanente à la disposition de l'employeur, un cdd qui se poursuit au delà du terme doit être poursuivi aux mêmes conditions mon cdd était un temps complet l'employeur doit continuer à me payer sur les bases d'un temps complet,et me fournir du travail en temps complet en refusant de poursuivre ce contrat à temps complet l'employeur est en faute, je crois qui justifie je crois une prise d'acte à ses tords.

et au nom du principe qu'un seul CDI peut être conclu entre un salarié et un employeur, je crois que l'on peut considérer que la requalification du premier CDD à temps complet en CDI entraine aussitot tout la période que je travaille un temps complet, c'est la que je souhaite avoir l'avis des autres blogueurs, je vous rapelle aussi le principe de l'unicité de la procédure prud'homale.

Si je saisie le CONSEIL, je suis obligé de faire partir ma demande
au début de mes relations à savoir le premier cdd sans motif à temps plein, je crois. Merci de vos réponses.
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Breizh

mardi 27 juillet 2010

Tout cela est bien confus
mais vous semblez avoir des positions bien arrêtées sur votre cas.
Et vous avez une grande connaissance de votre dossier.
Pouvez-vous nous dire si vous en avez parlé avec votre employeur ?
Et si oui, quelles sont ses réponses ?
A vous lire vous semblez avoir accepté ces différents contrats jusqu'au moment où ils vous mènent à un CDI.
Je pense que vous devrez vous en expliquer tout autant que votre employeur.
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Prud'hommes

mardi 27 juillet 2010

La requalification d'un CDD en CDI
Pour conclure des CDD d’usage, les conditions suivantes doivent être remplies :
Le caractère par nature temporaire de ces emplois doit être caractérisé par des éléments précis et concrets. Dans votre cas le contrat à durée déterminée peut être requalifié en contrat à durée indéterminée ?
Le conseil de prud’hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque :
Aucun écrit n’est établi ; si je comprends bien aucune mentiondu poste et de la qualification , on été précisée dans votre contrat, vos contrats ne comporte pas la définition précise de son motif !
Comme la relation contractuelle ses poursuivis après l’échéance du terme de votre contrat ;ce qui est votre cas là aussi je pense.
Donc, vous pouvez demander madame, au Conseil de Prud'homme la requalification de votre contrat de travail en CDD en CDI à temps complet, si celui-ci c'est poursuivi 24 heures après la date de fin de votre contrat en CDD. Vous pouvez demander au Conseil la prise d’acte de votre contrat de travail au tort de l’employeur ou la résolution contractuelle de votre contrat de travail tout en continuent à travailler dans l’établissement. Pour ce qui est de la poursuite de votre contrat L’employeur ne peu pas changer votre contrat de travail sans votre accord, mais il peut vous proposé un contrat en CDI à temps partiel.
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anonyme

mardi 27 juillet 2010

oui il m'a refusé de poursuivre le CDD à temps plein en
l'employeur m'a refusé de poursuivre le dernier CDD à temps plein en cdi à temps plein, j'ai continué à travailler, il me propose qu'un CDI à temps partiel, je l'ai mis en demeure de fournir un des horaires à temps complet, il a refusé. Normalement le cdd devient un cdi dans les mêmes conditions que le CDD qui c'est poursuivi, il veut pas il veut que je revienne aux mêmes conditions que les CDD avant à temps partiel, sans motif, les contrats étaient tous écrit, ne mentionnant aucun horaire dans le mois ou dans la semaine, je travaillai à la demande, si vous préférez,ce que je voudrais savoir c'est un peux votre avis sur cette succession de 5 CDD sans motif, le premier c'était un temps complet,il n'y a que le dernier un CDD de remplacement à temps complet je vous remercie de vos réponses c'est très gentil bonne soirée
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Philippe

mercredi 28 juillet 2010

@anomyme
Je vous souhaites bonne réussite dans vos projets.
Mais bonjour l'ambiance !!

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Juridique

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