CDI à temps partiel : comment calculer les heures supplémentaires ?

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Le

mercredi 23 août 2017

Bonjour, un salarié à temp partiel donc 23h40 par semaine. Il arrive frequement qu'il depasse ses heures parfois 31h à 39h au lieu de 23h40 première raison les vacances puis maladie puis turnover des personel ou alots forte affluence. Selon la loi le depassement de ses horaires est limité par semaine ou par mois ou par ans.comment faire le calcul. Le depassement est-il majoré de 25% vrai ou faux? Merci pour votre aide

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Jean-Damien MARLOT

jeudi 31 août 2017

Bonjour, dans le cas d'un contrat à temps partiel, il est possible d'effectuer des heures au delà de ce qui est prévu au contrat. Ce sont des heures complémentaires. Si elles sont prévues dans le contrat, elles peuvent être équivalente à un tiers de la durée initiale. Dans votre cas 23h40 x 33% = 7h48mn, soit une durée maximale de 31h28 mn par semaine. Ces heures complémentaires sont majorées à hauteur de 10% pour les premières 10% de la durée du contrat (23h40 x 10% = 2h22 mn majorées à 10% et 25% pour le reste (7h48 mn - 2h22 mn = 5h26 mn majorées à 25%).
Ce collaborateur ne peut pas dépasser les 31h28 mn par semaine. L'employeur peut lui demander d'effectuer ces heures complémentaires sans possibilité de refus si elles sont demandées 3 jours avant (du lundi pour le vendredi, par exemple). Attention, il faut bien vérifier (1) si la durée dans le contrat est fixée par semaine ou par mois et surtout (2) si le contrat prévoit cette possibilité d'effectuer des heures complémentaires. Cdt, JDM

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