CDI en arrêt maladie prolongé : peut-on le licencier si on sous-traite son poste ?

xavier

vendredi 4 juin 2010

Bonjour,

Nous avons une personne en contrat CDI 35 h/semaine qui effectue le ménage des chambres et le repassage qui travaille seule en hiver et une deuxième personne en contrat CDD saisonnier à temps partiel.
Depuis notre réouverture en février, la personne en CDI est arrêtée pour hernie discale par arrêt maladie d'un mois reconduit tous les mois.

La deuxième personne en CDD depuis mi-février est également en arrêt maladie depuis le 23 avril jusqu'au 15 mai. A ce jour elle n'a pas repris le travail mais je n'ai pas d'arrêt de prolongation.

Nous sommes une petite structure de 19 chambres et cette situation devient ingérable pour nous.
Nous avons décidé de sous-traiter le nettoyage des chambres et du linge pour se débarrasser de ces problèmes car ma femme était obligée de faire le ménage des chambres et le linge alors qu'elle est en congé parental avec deux enfants ( 3 ans et un an et demi ).

Peut-on licencier la personne en CDI si nous décidons de continuer à sous traiter et que faire avec la personne en CDD qui est absente depuis le 15 Mai.

D'avance, merci pour votre réponse.

Breizh

samedi 5 juin 2010

Oui, vous pouvez en suivant bien le protocole
et en choisissant bien la raison du licenciement.
Pour votre employée en CDI, vous pouvez faire apparaître la désorganisation de votre entreprise et les risques financiers qui en découlent. Et peut-être vous rapprocher d'elle pour une rupture conventionnelle qui sera équivalente en indemnités et lui permettra aussi d'aller vers pôle emploi, mais sans griefs vis à vis de vus.
Pour le CDD, vous devez lui adresser un RAR lui demandant la raison de son absence et de reprendre son poste à la réception du courrier.
Si elle ne revient pas, vous faites un licenciement suivant procédure pour manquement à son contrat en développant encore une fois la gène pour l'entreprise et peu importe qu'elle assiste ou non à ses convocations, le licenciement suit son cours.
Pour les salaires, elle est en absence injustifiée jusqu'à son départ ou la date où elle se représente. Vous lui devez en plus ses CP et basta !

Pascale Carbillet Auteur

lundi 7 juin 2010

Absence maladie n'est pas une cause de licenciement
Attention danger ! Vous ne pouvez licencier votre salariée en maladie. La jurisprudence est très stricte pour admettre le licenciement d'une salariée absente pour maladie. Vous devez la remplacer par un CDD le temps de son absence.
Quant à votre salariée en CDD qui ne se présente plus au travail sans justificatif. Vous devez la même en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence. Vous pouvez aussi prendre un autre CDD pour remplacer cette salariée absente.
Quelle était la durée de son CDD et aussi son motif ?

Breizh

lundi 7 juin 2010

Il faudra bien un jour accorder nos violons !
La désorganisation de l'entreprise est un motif de
licenciement légitime, mais le dossier doit être très bien bouclé pour ne pas se faire condamner par le CDP ; l'utilisation d'un conseil sur place, regardant tous les éléments peut être indispensable.

cldt - dg

Pascale Carbillet Auteur

lundi 7 juin 2010

Désorganisation de l'entreprise
Je persiste et signe l'absence maladie n'est pas une cause de licenciement. Effectivement, l'employeur peut invoquer la désorganisation de l'entreprise, en sachant qu'il doit démontrer celle-ci et démontrer aussi qu'il ne pouvait recourir à un CDD et devait pourvoir cet emploi par un CDI. Le recours à la sous-traitance ne permet pas de justifier ce licenciement
Si l'absence prolongée d'un cuisinier, l'absence d'une femme de chambre sera plus difficilement accepter comme désorganisant l'entreprise, car elle peut être plus facilement remplacée.
Car il ne suffit pas d'invoquer cette désorganisation, il faut aussi la justifier et moins le poste est qualifié plus cela est difficile, car il peut être pourvu par des CDD pendant le temps de l'absence.
Il faut d'autant plus être vigileant dans la réponse réponse, que je sens arrivée à grand pas, l'inaptitude physique de cette salariée par le médecin du travail

Breizh

lundi 7 juin 2010

Si l'inaptitude physique,
que l'on sent poindre effectivement, est déclarée que devient le CDD.
Remplace-t-il le CDI ? Car c'est la raison d'un CDD.

AGATE

samedi 12 juin 2010

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Il est interdit de licencier un salarié en arrêt maladie. D'autant plus qu'il est facile de trouver un remplaçant en CDD pour effectuer du ménage et du repassage. Et d'autant plus que votre société n'est plus désorganisée dans la mesure où vous faites sous-traiter.
Quant au salarié absent depuis le 15 mai, vous devez lui écrire un courrier de mise en demeure de soit justifier son absence soit reprendre le travail. Pendant ce temps, vous pouvez recruter un CDD de remplacement à terme imprécis pour le remplacer. Et le pbm est réglé. Huit jours après l'envoi de votre 1ère mise en demeure, vous en envoyez une 2ème afin de vous couvrir. Arrêtons de conseiller les ruptures conventionnelles, qui sont lourdes en procédures et n'éliminent pas le risque PDH.Nous sommes assez adultes pour trouver un autre travail lorsque celui que l'on a ne nous convient pas. La rupture conventielle permet de bénéficier des ASSEDICS; qui paye? Les salariés et les employeurs.

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