CDI temps plein : peut-on faire travailler moins de 19,5 jours par mois ?

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Phil

lundi 26 janvier 2009

Bonjour,
J'ai un CDI pour un contrat à temps plein.
Je suis payé au droit de service, j'ai signé un contrat de travail pour 35 Heures par semaines, soit 19,5 jours travaillés par mois. Mon employeur m'accorde deux jours de RSD par mois.
Toutes les 4 semaines le planning est affiché, il est le plus souvent à cheval sur deux mois.
Ma question est : Est-il normal que mon employeur m'impose de travailler moins de 19,5 jours par mois ? Comme je suis payé au droit de service ma rémunération minimum m'est toujours donné, par contre, mon droit au congés payé est attribué en fonction des jours travaillés. Est-ce normal ? Ne puis-je pas demander à mon employeur de travailler normalement et de bénéficié normalement de mes congés payés.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialemnt
Phil

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castagnier

lundi 26 janvier 2009

Besoin de precisions
Parce que en theorie un contrat c'est en heures mensuelles et l'ouverture des droits au CP c'est par mois pas au prorata des jours travaillés.
Qu'appelez vous RSD ? droit au service ? Travailler "normalement" ?
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Phil

lundi 26 janvier 2009

Reponse pour castagnier
Le RSD a remplacer sur nos planning le RTT, je n'ai pas encore la signification exacte.
En nombre d'heures cela fait 151,67 par mois.
Mon contrat stipule, "la duréé hebdomadaire de travail est de 35 Heures sur une période de quatre semaines civiles. En conséquence, la réduction du temps de travail en deça de 39 Heures s'effectue sur une période de quatre semaines par l'attribution de deux jours de repos supplémentaires préétablis et fixés au planning."
Lorsque je travaille 14 jours, dans le mois, je ne travaille pas 151.67, suis-je en droit de demander à travailler ses 151.67 ?
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castagnier

lundi 26 janvier 2009

Ah voila c'est plus clair
Bien evidemment si votre contrat est sur 151,67 vous DEVEZ travailler a moins que (cela serait surprenant) l'on vous paie autant pour faire moins ou que vous ayez signé un accord de modulation.
Mais c'est quoi droit au service ? le %
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Phil

lundi 26 janvier 2009

Pour Castagnier
Je suis rénuméré sur une base minimum 5 (Smic) et sur le 15 pour cent HT. Chaque employé à un nombre de point, la valeur du point est calculé sur chiffre HT mensuel.
Lorsque je travaille 14 jours, grâce au 15% , mon salaire minimum est assuré, ce qui ne l'est pas ce sont mes congés payés, ils sont calculés au prorata de mes jours travaillés. Suis-je en droit de demander à travailler 19,5 jours soit 151.67 heures par mois, et d'acquérir comme il se doit les 2.5 jours de congés payés.
Merci pour vos réponses
Cordialemnt
Phil
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castagnier

lundi 26 janvier 2009

J'ai bien peur que non
Puisque votre salaire est garanti.
En plus pour moi vous etes gagnant puisqu'avec 16 jours de libres et un planning donné 1 mois à l'avance cela vous laisse la possibilité de faire bp d'extras.

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