Cession d'un bar licence IV : doit-on céder le carnet au repreneur ?

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patrick

jeudi 22 septembre 2011

en cas de cession d' un bar lICENCE4 doit t' on ceder le carnet au repreneur ou doit t' on le concerver ou le repreneur du bar doit t'il en redemander un au buraliste

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