Changement de CDI plein temps en CDI partiel : est-ce possible d'un commun accord ?

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Marie-Helene

jeudi 22 avril 2010

Est ce possible d'un commun accord employeur-employe? Si oui, le changement de contrat doit il etre soumis a l'Inspection du Travail pour approbation?
Et dans le cas de changement de CDI en CDD temps partiel, toujours d'un commun accord?
Merci!

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Sebou

jeudi 22 avril 2010

Il suffit de faire un avenant au contrat, le plus simple....
c'est que vous ayez un courrier écrit de votre salarié demandant le passage à mi-temps et qu'ensuite vous lui fassiez signer l'avenant.
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 23 avril 2010

Modification d'un élément essentiel du contrat
Je me méfie toujours de cette mention d'un commun accord. Oui aujourd'hui mais qu'en sera t'il demain ?
Donc je vous conseille de faire la procédure de demande de modification, c'est-à-dire en faire la proposition par écrit à votre salarié en lui laissant un délai de réflexion d'un mois pour qu'il accepte et refuse et ensuite lui faire signer son avenant qui instaure le temps partiel.
Quant à votre deuxième question, le seul cas où cela est possible c'est dans le cas d'un passage d'un CDI à temps partiel en CDD à temps plein, mais certainement pas le passage d'un CDI à un CCD avec le même temps de travail.

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