Changement de jours de congés : la direction peut-elle le faire en sachant que sur le contrat, deux jours sont stipulés ?

Photo
sylvie

vendredi 20 janvier 2012

bonjour,
la direction souhaite change mes jour de conge
sur mon contat c'est dimanche et lundi,le changement serais dimanche et mardi il peux le faire?merci
cordiallement

Photo
Pascale Carbillet Auteur

jeudi 26 janvier 2012

Dans la mesure où ces deux jours de repos sont inscrits précisément sur votre contrat de travail, le fait de vouloir les changer constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat qui nécessite votre accord. Votre direction ne peut donc vous imposer ce changement.
Photo
marc

lundi 30 janvier 2012

Ne pourrait-on dire qu'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail simplement et faisant référence au pouvoir d'organisation de l'employeur ?
Photo
Pascale Carbillet Auteur

lundi 30 janvier 2012

Oui ! On pourrait le dire si les deux jours de repos n'étaient pas précisés dans le contrat de travail. Mais dans cette question les deux jours de repos sont clairement mentionnées dimanche et lundi, c'est pour cette raison que leur modification constituent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail et non pas une simple modification des conditions de travail.
Pour éviter d'avoir à demander l'accord du salarié en cas de changement de ces jours de repos, il faut seulement préciser que le salarié bénéficie de deux jours de repos par semaine, sans préciser les jours.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles