Chèque emploi service : peut-on règler son conjoint avec un CESU ?

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agnes

mercredi 11 août 2010

Bonjour,

ma question va peut etre vous paraitre bizarre mais peut on régler un salaire à son conjoint en cheque emploi service sachant que ce dernier à déjà un travail et qu'il n'effectue que qqs heures par mois au restaurant

Par avance merci

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Philippe

mercredi 11 août 2010

chèque emploi servise / tese
Le chèque emploi service est destiné au "service à la personne"
mais l'activité de votre mari peut enter dans ce domaine ? (LOL)

Plus sérieusement, pour vous il s'agit d'utiliser le TESE

Et sachez que pour les petite entreprise TPE, l'urssaf fait gratuitement les payes (moins de 5 par mois)et toute les déclarations sociales ....avec valeur de contrat de travail.

http.//www.letese.urssaf.fr
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Philippe

mercredi 11 août 2010

correctif tese
le tese c'est pour les entreprises de - 9 salariés à temps complets et occasionnels (extra)

Pour les + 9 employés tese c'est uniquement pour les occasionnels.
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agnes

jeudi 12 août 2010

cheque emploi service pour le conjoint

Merci pour votre réponse

Pensez vous que cela est interressant de procéder de la sorte ou faut il le déclarer en conjoint collaborateur

Je cherche la solution la moins couteuse au niveau des charges

codialement
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Philippe

jeudi 12 août 2010

chèque emploi servise / tese
La réponse est trop compliqué car dépend de votre situation personnel.

Mais regardez le blog : Droit du Travail en CHR, Dictionnaire des ressources humaines par Patrick Laborieux Delormes

puis à C....conjoint non salairé.

Vous devriez avoir des réponses
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AGATE

vendredi 20 août 2010

Philippe
Le eenvoi systématique à des dictionnaires n'aide pas grand monde. Il serait interssant d'être plus en "communication". Surtout que vous oubliez de donner le numéro de page à chaque fois. Faites un peu preuve d'empathie, svp.
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 20 août 2010

Chèque emploi service pour service à particulier
Ce dispositif a été créé pour des services à particuliers et ne peut donc être utilisé pour une activité commerciale.
Dans votre cas, votre conjoint qui collabore quelques heures par semaine à votre activité professionnelle doit avoir un statut : conjoint associé, collaborateur ou salarié.
Pour reprendre le principe du chèque emploi service et vous évitez tous le formalisme des déclarations, vous lui donnez le statut de salarié à temps partiel et vous utilisez le Tese qui correspond d'une certaine manière au chèque emploi service mais pour les entreprises.
Je vous conseille donc de lire dans ce blog le chapitre relatif au Tese, dans le premier paragraphe de ce blog sur l'embauche.

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