Chèque impayé : quels recours avoir contre la banque ou la personne ?
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vendredi 23 janvier 2009
suite à plusieurs présentations d'un chèque impayé à notre banque, le dernier retour on nous notifie compte soldé ce qui veut dire quenous ne pourrons plus le représenté malgré sa validité. quel recours avons nous contre notre banque ou cette personne (à chaque chèque impayé, renvoyé notre banque nous inscrit comme motif provision insuffisante... n'est ce pas le rôle de la banque d'exercer son pouvoir pour débiter les sommes dues? merci
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mercredi 28 janvier 2009
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