Bonjour,

Suite à un contrôle de la direccte sur un dossier, il m'a été apporté les précisions suivantes :

"Pour le calcul du taux horaire, nous ne pouvons prendre en compte une base provision CP, les congés payés n?étant
pas pris en compte dans ce calcul de taux.
En ce qui concerne le taux horaire du salarié (salarié payé sur la base de 44 heures par semaine) doit être compris :
- Son salaire de base soit 2200.01 ( les heures supplémentaires étant inscrite sur son contrat) / 190.66 = 11.54
€
- Taux horaire versé : 11.54 / 70% = 8.08 €
Aucune prime ou autre avantage en nature n?est à comptabiliser sur ce taux horaire ( non récurrente).
La totalité de ces heures au contrat de travail doivent être comptabilisés ( 190.66) , cependant sur le site la durée
contractuelle est bloqué à 35h.
Le salarié est gagnant sur son taux horaire dans la mesure ou est calculé un taux sur un salaire de base plus élevé.
La durée contractuelle du travail est en anomalie pour le mois de mars, il faut inscrire 35h et non 78h. (
indemnisation bloqué à 35h maximum par semaine)"

Je ne comprends pas car me concernant j'avais le calcul suivant :
2200,01 pour 190.66 heures
J'ai plafonné à 1896.81 pour 169 heures n'ayant pas de convention forfait heures signée avec le salarié
+ 160.60 au titre des AN
Soit 2057.41 /169= 12,17 * 70/100= 8.52
8.52*39/35=9.50 (l?indemnisation sur l?ASP étant bloquée à 35 heures)

La différence d'indemnisation est conséquente pour mon client et malgré mes demandes à la DIRECCTE pour avoir confirmation que mes calculs étaient mauvais, je n'ai aucune réponse mais des rappels me demandant de régulariser au taux de 8.08 sur 35 heures

Pourriez vous me confirmer que la position de la DIRECCTE est correcte ? A défaut avez vous eu le cas et comment avez vous pu obtenir gain de cause ?

Merci
Bonne journée,