Classement avant 1er janvier 2010 doit être refait
Je ne me souviens pas à quoi fait référence cette date du 22 juiilet.
Ce qu'il faut savoir, c'est que la réforme du classement hôtelier a pris du temps.
Le référentiel du classement hôtlier a été fixé par un arrêté du 22 décembre 2008 et il était prévu que le nouveau classement serait opérationnel à partir du 1er juillet 2009. Ce qui n'a pas été le cas.
Il faudra attendre la publication des décrêts et arrêtés le 27 décembre 2009 pour que soit rendu effectif le nouveau classement hôtlier. Mais en fait, les hôtels de la 1ère à la 4ème catégorie n'ont pu commencer la procédure de classement de leur hôtel qu'à partir du 1er janvier 2010,date à laquelle les premiers cabinets d'audit ont reçu l'agrément du Cofrac.
En conséquence, vous devez faire une nouvelle demande de classement. Votre classement fait en 2009, selon les anciennes normes de 1986 ne sera plus valable en 2012 et par conséquent vous serez obligé de faire disparaitre toutes références au classement de votre hôtel.

C'est bien ce que je me disais,
car je ne comprenais pas moi non plus cette référence. de toute façon on a déjà demandé l'intervention du cabinet d'audit.

Merci pour votre éclairage.

Normes HT 2009 - au 1.1.2010
La date du 22 juillet fait réference à la publication de l'Arrété N°888 sur le developpement et la modernisation du tourisme (22.07.2009)et le delai de 3 ans donné aux HT pour se reclasser aux normes definitives publiées le 23.12.2009.
Donc le 22.O7.2012 à minuit votre classement (normes 1986) n'a plus d'existence lègale.
Le nouveau classement est volontaire, sinon le 23.07.2012 vous etes "hotel" et non plus hôtel de tourisme.
En 2009, qq HT 4 et 5* ont cependant obtenu un classement normes 2009 sur les normes publiées "à titre provisoire" en décembre 2008.Visites de classement effectués par les Services de la DGCCRF et de votre Prefecture.
les autres catégories d'HT ( 0* à 3*) ce qui est peut etre votre cas ont eté classés en normes 1986, qui seront caducques dans moins de 2 ans.
OUI, je sais c'est un peu compliqué pour suivre !!!
Bon courage.
Alex ZILIA