Clause de non conurrence

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quentin62

vendredi 16 septembre 2005

Que vaut une clause de non concurrence inséré dans un contrat de travail ? Le salarié en l'occurence un cadre peut-il travailler dans un hôtel situé à 5 kilomètres de celui avec lequel il a une clause de non concurence ? Quels risques prend il ?

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L'Hôtellerie Restauration

mardi 20 septembre 2005

la clause doit prévoir une contrepartie financière
La clause de non concurrence pour être valable doit prévoir une contrepartie financière. En l'absence d'une telle contrepartie elle n'a aucune valeur juridique et par conséquent rien n'interdit au salarié de travailler à côté de son précédent établissement.
En outre, quand le salarié quitte l'entreprise, l'employeur peut très bien décidé de ne pas faire jouer la clause et donc de ne pas payerl'indemnité. dans ce cas le salarié retrouve sa liberté de travailler là où il veut.
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quentin62

mercredi 21 septembre 2005

clause de non concurrence
A ce jour dans cette clause j'ai une valeur de 4000€, je souhaite quitter l'entreprise qu'est ce que je risque si l'employeur l'a fait jouer ? est ce que je leur dois 4000€ ?

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L'Hôtellerie Restauration

mercredi 5 octobre 2005

Les sanctions du non respect de la clause par le salarié
Le salarié qui ne respecte pas son obligation de non concurrence perd son indemnité de non concurrence. Donc vous perdez le montant de cette indemnité fixée à 4 000 €, mais vous n'avez pas à la payer à votre employeur.
En outre, le contrat de travail peut prévoir une sanction pécuniaire à la charge du salarié en cas de violation de cette clause. Dans notre modèle de clause de non concurrence nous prévoyons cette hypothèse. C'est cette clause qui va permettre à votere employueur de vous réclamez éventuellement des indemnités dont le montant doit être prévu sur votre contrat. Il s'agit d'une clause pénale.
Le salarié peut aussi être condamné à des dommages intérêts pour préjudice commercial. Votre employeur devra alors aller devant les tribunaux pour demander ces dommages intérêts. Mais le plus souvent, l’ancien employeur peut demander la cessation de l’activité concurrentielle par son salarié. Une telle action peut être demandée en référée.
Mais ses sanctions ne sont valables que si votre ancien employeur décide dé faire jouer cette clause de non concurrence. Encore faut il qu’il vous paye l’indemnité de non concurrence, car à défaut du paiement de celle-ci vous êtes libéré de votre obligation de non concurrence.

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