Clause du contrat : comment sont comprises les heures sup. ?

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valérie

mardi 15 juillet 2008

BOnjour,
Dans votre modèle de contrat pourle maitre d'hotel vous mentionnez ce qui suit : 'La durée du travail de l'entreprise est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Celle-ci inclut la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine de 35 à 39 heures, qui sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises dans votre rémunération brute mensuelle.'
cela signifie-t-il que pour les nouveaux contrats (signés après les changements de 2007) on peut considérer que les même la majoration de 10% est intégrée dans le salaire brut de la personne ? ou est-ce juste les 4 heures sans la majoration et cette dernière doit être calculée prise en compte dans le suivi des heures sup ?
dans l'attente de votre retour.
Cordialement

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 juillet 2008

Mensualisation des heures supplémentaires
Les clauses que je propose dans les contrats de travail prévoit la mensualisation des heures supplémentaires dans la mesure où les entreprises appliquent la durée conventionnelle de travail. Donc quand vous proposez un salaire brut cela intégre donc le salaire de base, la majoration de ces 4 heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture. Mais ces mentions devront apparaitre de façon distincte sur le bulletin de paie.
En outre, cela ne vous dispense pas de procéder au décompte des heures supplémentaires pour le suivi et notamment dans l'appréciation du contingent annuel.

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