Clause du contrat : comment sont comprises les heures sup. ?
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mardi 15 juillet 2008
BOnjour,
Dans votre modèle de contrat pourle maitre d'hotel vous mentionnez ce qui suit : 'La durée du travail de l'entreprise est fixée à 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Celle-ci inclut la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine de 35 à 39 heures, qui sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises dans votre rémunération brute mensuelle.'
cela signifie-t-il que pour les nouveaux contrats (signés après les changements de 2007) on peut considérer que les même la majoration de 10% est intégrée dans le salaire brut de la personne ? ou est-ce juste les 4 heures sans la majoration et cette dernière doit être calculée prise en compte dans le suivi des heures sup ?
dans l'attente de votre retour.
Cordialement
Juridique
mercredi 16 juillet 2008