Complexe hôtelier : quelles sont les procédures et la législation pour ouvrir un espace club enfants de moins de 6 ans ?

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VALERIE ROUSTAN

vendredi 7 juin 2024

QUELLE EST LA PROCEDURE ET LEGISLATION POUR OUVRIR UN ESPACE CLUB ENFANT MOINS DE 6 ANS DANS UN COMPLEXE HOTELIER ; MERCI

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 juin 2024

Dans la mesure où cette activité est réservée aux enfants de vos clients, il ne semble pas y avoir de réglementation spécifique. Vous devez cependant prévoir une assurance encadrant cette activité.


Vous n'êtes pas soumis à la réglementation relative à l'accueil collectif des mineurs qui impose des normes d'encadrement et de diplôme minimum.


En effet, sont exclus du champ d'application de la loi : les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances tel qu’hôtel-club, village vacances…


Une personne titulaire d'un Bafa peut être recommandée pour animer votre mini club.
Vous pouvez retrouver toutes les explications sur la fiche vacances et loisirs des mineurs réalisé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Somme, en date du 3 septembre 2022
https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/15612/94930/file/BROCHURE_SOMME+avec+contexte+local+d%C3%A9claration+au+8+septembre.pdf
Dans cette fiche il est précisé que « Sont exclus du champ de la réglementation relative à l’accueil de mineurs les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels-clubs, villages-vacances, clubs de plage…). »

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