Bonjour,
Un établissement tout à proximité de mon bar restaurant (nous sommes propriétaires de la licence IV) sert des bières, sangria, verres de vin, accompagné de tapas et autres planchettes de charcuterie. Je précise que le contenu des assiettes ne peut être considéré comme étant un repas et que cet établissement n'est pas immatriculé comme étant un restaurant. Son code APE est 4729Z autres commerces de détails alimentaires en magasin spécialisé. A t-elle le droit de proposer ce type de prestations?
Merci par avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter.