Commission de sécurité + création d'un second escalier : à qui incombent les travaux ?
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vendredi 13 janvier 2012
La Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable concernant notre Hôtel et nous oblige à la création d'un deuxième escalier impliquant d'importants travaux.
Qui de la propriétaire des murs de l'Hôtel ou de nous propriétaires du fond de commerce doit prendre en charge ces travaux?
Pouvez vous nous renseigner et nous communiquer les textes de loi correspondants.
Un article concernant ce problème a déjà été évoqué dans votre Journal.
D'avance nous vous en remercions.
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vendredi 13 janvier 2012
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vendredi 29 juin 2012
Juridique
vendredi 13 janvier 2012