Commission de sécurité + création d'un second escalier : à qui incombent les travaux ?

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Marilyne

vendredi 13 janvier 2012

La Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable concernant notre Hôtel et nous oblige à la création d'un deuxième escalier impliquant d'importants travaux.
Qui de la propriétaire des murs de l'Hôtel ou de nous propriétaires du fond de commerce doit prendre en charge ces travaux?
Pouvez vous nous renseigner et nous communiquer les textes de loi correspondants.
Un article concernant ce problème a déjà été évoqué dans votre Journal.
D'avance nous vous en remercions.

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Muriel

vendredi 13 janvier 2012

bonjour
Je n'ai toujours pas d'éclaircissement sur mon problème. nous sommes mareyeur et nous fournissons à nos clients restaurateurs des poissons surgeélés crus qu'ils cuisinent.
Tous se demandent s'ils doivent afficher la nature "surgelé" des poissons qu'ils cuisinent sur leur menu. Merci de m'en dire plus car plusieurs restaurteurs ont cherché meme sur le site de la DCGRRF mais rien ....
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Thalie

vendredi 13 janvier 2012

Marilyne, n'hésitez pas : prenez un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux dans votre coin et demandez-lui de lire votre bail et d'adresser un courrier en conséquence à votre bailleur. Le coût de la consultation n'est rien en comparaison de celui des travaux... Il vaut mieux payer 2 ou 300 euros pour cette prestation que de vous lancer vous-même dans la bagarre...
Bon courage ! Et pour l'escalier, il peut être extérieur...
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François

vendredi 29 juin 2012

Qui du propriétaire ou du locataire incombe les travaux de mise aux normes incendie et handicapés?
Merci

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