Commissions des agents de voyage : la déduction doit-elle se faire sur le prix HT ou TTC ?

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François-Xavier

mercredi 4 octobre 2017

Bonjour,
Un problème se pose à nous, une agence (sans contrat) nous réclame sa commission sur le HT. Nous la déduisons habituellement sur le prix TTC de la chambre. Qu'en est-il légalement ?
Merci

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 5 octobre 2017

A ma connaissance, il n'y a pas de règle légale qui impose que la commission soit calculée sur le HT ou le TTC. C'est un choix contractuel.
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François-Xavier

jeudi 5 octobre 2017

Que faire quand il n’y a pas de contrat entre l’agence et l’hotel ?
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Jean-Claude OULÉ

jeudi 5 octobre 2017

Vous aurez une facture de l'agence pour justifier la charge que vous allez comptabiliser.
D'autre part, sauf erreur de mapart, la commission sera moins élevée sur le HT...
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DOMINIQUE SCHEMANN

mercredi 11 octobre 2017

A noter que très généralement la commission est faite sur le ttc. A savoir cependant, beaucoup d'hôteliers oublient de demander concernant les agences ou tour opérateurs domiciliés en France une facture avec le montant de la tva sur les commissions afin de récupérer ladite tva, ;)

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