Construction de toilettes : faut-il faire intervenir un maître d'oeuvre ou un architecte ?
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aguilhon
mardi 27 novembre 2012
Bonjour ,
pour creer un toilette dans un restaurant ; etablissement recevant du public donc, faut il faire intervenir obligatoirement un maître d'oeuvre ou un architecte pour etre couvert en cas de probleme avec le public ?
Merci
Juridique
mardi 27 novembre 2012