Consulting culinaire : où peut-on trouver un modèle de contrat ?

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cocoa

vendredi 9 mai 2008

où peut-on trouver un modèle de contrat lorsque l'on fait du consulting culinaire ? quelles sont les démarches juridiques à entreprendre dans ce cadre ? existe-t-il un tarif horaire minimum ( = est-ce règlementé ou bien libre) ?

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 22 mai 2008

Contrat de prestation de service
Votre contrat est un contrat de prestation de service, vous n'avez pas la qualité de salarié.
Il n'y a pas à ma connaissance de tarif horaire minimum, en dehors du respect du taux horaire du Smic, si vous quantifiez vos heures e travail.

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Juridique

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