Contrat annualisé : comment comptabiliser les 187 h de cumul sur 7 mois ?

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Mat

jeudi 3 novembre 2022

Bonjour Madame Carbillet, je suis titulaire d'un contrat annualisé à 42 h hebdomadaire, aujourd'hui a la veille de la trève hivernale, j'ai cumulé 182 h en 7 mois de travail avec des semaines bien au delà des 48 h réglementaires maximum (55 à + de 60 h /sem), comment les comptabilisées ?

Mon employeurs n'est il pas tenu de tenir un registre hebdomadaire ou mensuel des heures supplémentaires réaliser afin de compenser ces heures dans le cadre de la loi. Et de me donner un bilan mensuel des repos compensatoires comme préciser dans l'article 5 de l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 relatif à l?aménagement du temps de travail

Donc de majoré soit le repos compensatoires, soit le salaire ?

Sinon cela voudrait-il dire alors que toutes les heures faites au delà de mon contrat de 42 h serait compensé en basse saison de 1 heure de repos pour 1 heure travaillé ?

Où plutôt + 125 % pour la 43 ieme heure et + 150 % pour les heures au dela de la 44 ieme heures ?

Quand mème un peu particulier quand en 7 mois de travail, je cumul autant d'heures supplémentaires !

Ou serait l'équité salarial de l'annualisation du temps de travail sinon ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Plux

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FRANCOIS

lundi 21 novembre 2022

Votre employeur doit vous fournir tous les mois l'état de vos heures réalisés/payés rapport au total de la période de référence (année civile ou autre période de 12 mois). c'est seulement à la fin de la période qu'il est fait le calcule comme indiqué ci-dessus (réponse de Pascale Carbillet).

Pour répondre simplement, oui les heures effectuées au delà de 42h certaines semaines ne sont pas forcément majorées, si vous les récupérez en période hivernale. 187 heures, çà vous fait un mois complet (182h dans votre cas) payés en repos, à cela ce cumul les 2.5 jours mensuel de CP habituel.

Si à la fin de la période de référence (12 mois pour un cdi) vos heures ne sont pas récupérées, par contre, oui ils seront payés et majorés.

Maintenant effectivement 60h ... ce n'est pas légale.
Négociez avec votre employeur si vous êtes en Cdi, qu'une partie soit payés en avance et majoré peut-être. Un seul mot concertation !

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