Contrat apprentissage : qui doit le signer lorsque le mineur est de couple divorcé et vit chez sa grand-mère ?

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christian

mercredi 30 juillet 2008

bonjour
pouvez vous me renseignez je doit prendre un apprentie en salle qui et dans un menage divorce et il vit chez sa grand mére et ces le pere qui en a la garde dans la signature d 'un contrat avec mineur qui doit le signer le pere ou la mere
et la grand mere peut elle signer ces papier merci de votre reponce et de tout ce que vous nous apporte dans cette rubrique
cordialement
christian

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 1 août 2008

Signature du représentant légal
C'est le représentant légal qui doit signer le contrat d'apprentissage d'un jeune mineur. Le fait de vivre chez sa grand mère ne lui donne pas ce statut à cette dernière. Demander donc à ce jeune de le faire signer par son père qui en a la garde.

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