Contrat CDD à temps partiel modulé : peut-on en établir un pour un cuisinier ?

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guigui

jeudi 3 septembre 2009

Bonjour puis je faire un contrat cdd à temps partiel modulé à un cuisinier ? merci

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Fauvarque

vendredi 11 septembre 2009

endroit vous pouvez tout faire et rien faire
monsieur vous pouvez tout faire en droit et ne rien faire, en toute logique allez vous trouver un cuisinier qui va l'accepter au depart oui puis après il va aller voir ailleurs si trouve mieux, vous ne croyez pas mettez vous à sa place?
bon courage
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 11 septembre 2009

Il faut un motif de recours pour ce CDD temps partiel modulé
Vous pouvez faire un contrat à temps partiel modulé à un cuisinier. Par contre si vous voulez que ce temps partiel modulé soit en CDD, il vous faut alors préciser le motif du cas de recours de ce CDD.
En effet, je vous rappelle que L.1242-1 du code du travail prévoit qu’un CDD quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Je doute que vous puissiez utiliser un CDD pour ce cuisinier qui fait partie des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise, sauf si ce CDD est saisonnier ou pour remplacer un cuisinier pendant son absence.
Par contre, vous pouvez conclure un temps partiel modulé en CDI.
Comme je vous l’ai précédemment expliqué, dés que vous utilisez un CDD vous devez obligatoirement mettre le motif de recours de ce CDD. Ensuite, rien ne vous interdit de le conclure à temps plein ou à temps partiel, et à temps partiel modulé.
Pour votre information, sachez que l’article L.1242-2 du code du travail donne les cas de recours du CDD qui sont les suivants :
Sous réserve des dispositions de l’article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :
1° Remplacement d'un salarié en cas :
a) D’absence ;
b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
c) De suspension de son contrat de travail ;
d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe ;
e) D'attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
2° Accroissement temporaire de l’activité de l'entreprise ;
3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
4° Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral ;
5° Remplacement du chef d’une exploitation agricole ou d’une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 du code rural, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l’article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l’entreprise.

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