Contrat d'apprentissage : le terme du contrat est-il celui du passage du diplôme ?

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alain60

mercredi 16 avril 2008

Un apprenti doit-il travailler jusqu'au terme de son contrat ou est-il libre aprés le C A P ?
merci a+

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 avril 2008

Apprenti peut mettre fin au contrat quand il obtient diplôme
La durée du contrat d'apprentissage doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.Elle est en principe fixée à 2 ans.
Mais il est vrai que l'article L. 115-2 du Code du travail prévoit qu'en cas d'obtention du titre ou de son diplôme, l'apprenti peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant son terme.
Cette résiliation intervient à l'initiative de l'apprenti et doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service qui a enregistré le contrat, c'est-à-dire la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi), conformément à l'article R.117-16, alinéa 2 du Code du travail.
Une circulaire DGEFP du 17 février 2002 est venue préciser que la lettre doit indiquer le motif de la rupture (obtention du diplôme) ainsi que la date d'effet de la résiliation qui ne peut intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Cette possibilité de résiliation du contrat avant son terme par l'apprenti a été introduite dans le Code du travail par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

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PEYO

mercredi 16 avril 2008

AVEC DIPLOME
LA DATE DE FIN DE CONTRAT N EST PAS FORCEMENT LA MEME QUE
LE DIPLOME MAIS L OBTENTION DE CELUI CI PEUT LUI PERMETTRE DE METTRE FIN A SON CONTRAT

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Juridique

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