Contrat d'entretien de la clim, chauffe-eau et alarme incendie : où trouver les articles de loi les concernant ?
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mercredi 8 juin 2011
Bonjour,
pouvez-vous me donner les articles de lois qui obligent l'hôtelier à avoir un contrat d'entretien annuelle pour les boilers(chauffeq eaux)et la cliamatisation et alarme incendie. Est ce réellement obligatoire d'avoir ce contrat d entretien.
Il me semble que si l'entretien est fait chaque année cela ne doit pas poser problème par un professionnel mais je pense qu on est libre tout de même de pouvoir choisir qui on veut et quand on veut ?
Merci de me répondre rapidement
Bien à vous
Marie^
Juridique