Contrat d'extra pour remplacement de congés payés : peut-on le faire pour de courtes durées et avec les mêmes personnes ?

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Marie

mercredi 16 novembre 2011

Bonjour,
notre hôtel fait régulièrement appel aux mêmes personnes avec qui nous entretenons de très bonnes relations pour les remplacements de congés payés. Elles sont donc embauchées pour de courtes périodes avec un contrat d'extra. Cela convient et à l'employeur, et à l'employé, la plupart étant étudiants et ne souhaitant travailler que lors de leurs vacances universitaires.
Ma question est: a-t-on le droit d'embaucher ainsi les mêmes personnes pour de courtes périodes, même si elles acceptent volontiers ce type de contrat?
Si au contraire c'est un Cdd que nous devrions leur faire signer, cela nous empêcherait d'embaucher les mêmes personnes chaque année puisque le Cdd ne pourrait être renouvelé qu'une fois?

Quelle serait donc la solution, si solution il y a, pour continuer à embaucher ces mêmes personnes pour des remplacements occasionnels, en sachant que les dates ne sont jamais les mêmes (le personnel en Cdi bénéficie d'une certaine flexibilité en la matière, que nous considérons comme un avantage, et ni la Direction, ni le personnel ne souhaiterait mettre en place une procédure plus formelle et plus lourde avec demande de congés à l'avance, les uns après les autres, etc).

Merci de votre aide.

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Pascale CARBILLET

mercredi 4 juin 2014

Vous n'êtes pas toujours sur place, mais je vous conseille de préparer un contrat type que vous complétez avec le nom du salarié, la durée de la mission. Autre précision : n'oubliez surtout pas de faire la DPAE, et n'attendez pas pour la faire car sinon cela sera assimilé à du travail dissimulé.
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RESO75

mercredi 20 mars 2013

Pas mieux...
RESO75 Groupement d'employeurs Grand Paris.
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SNACK

lundi 12 mai 2014

Bonjour
puis je faire signé à mon employé "EXTRA" son contrat aprés son temps de travail?

J'ai 3 restos est je ne peux pas toujours être sur place pour signé.

merci
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Pascal

mercredi 4 juin 2014

la DPAE doit se faire je crois au moins huit avant l'embauche, ne l'oubliez pas, j'ai trouvé un arrangement vous voyez avec cet employeur qui convient aux deux parties bon courage, je doute fort que RESO 75 puisse faire des contrats d'extra.
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SNACK

mercredi 4 juin 2014

La DUE est faite mais le recours à un extra est, à mon titre, un cas d'urgence si il y a un problème exceptionnel avec l'employer censé devoir travailler, je ne peux pas prévoir ce genre de cas.

Des contrats vièrges sont déja prêt, dois je les signer à blanc et demander à l'extra de le remplir quand il arrive?
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 juin 2014

Ce n'est pas votre signature qui est la plus importante mais celle du salarié. Vous préparez le contrat, faites remplir la date de début de mission, et faites signer le contrat par le salarié, puis vous compléterez avec votre signature après.
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SNACK

jeudi 5 juin 2014

ok merci
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Pascal

jeudi 5 juin 2014

n'oubliez pas que pour les URSAF c'est la DPAE qui compte, juste ra pèle, les contrôles sont très sévère en ce moment, surtout dans en HCR. bon courage
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SNACK

jeudi 5 juin 2014

Mon comptable déclare mon personnel a la DUE de l'URSSAF de Paris Déclaration Unique d'Embauche.

C la même chose que la DPAE?
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 juin 2014

Depuis le 1er aout 2011, une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a été mise en place. Elle résulte de la fusion de la déclaration unique d'embauche (DUE) et de l'ancienne déclaration préalable à l'embauche. À cette occasion, les modalités d'accomplissement de la déclaration ont été simplifiées et actualisées. Un arrêté du 30 juillet 2012 fixe le modèle du formulaire de déclaration préalable à l'embauche. La DPAE correspond au Cerfa n° 14738*01 et sa notice explicative au Cerfa n° 51658 #01.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et des caisses générales de Sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet : http://www.urssaf.fr, http://www.service-public.fr et http://www.net-entreprises.fr.
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Pascale CARBILLET

jeudi 5 juin 2014

Depuis le 1er aout 2011, une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a été mise en place. Elle résulte de la fusion de la déclaration unique d'embauche (DUE) et de l'ancienne déclaration préalable à l'embauche. À cette occasion, les modalités d'accomplissement de la déclaration ont été simplifiées et actualisées. Un arrêté du 30 juillet 2012 fixe le modèle du formulaire de déclaration préalable à l'embauche. La DPAE correspond au Cerfa n° 14738*01 et sa notice explicative au Cerfa n° 51658 #01.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et des caisses générales de Sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet : http://www.urssaf.fr, http://www.service-public.fr et http://www.net-entreprises.fr.

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