Voir clause de forfait
Les conventions de forfait annuel permettent d'assouplir la gestion de la durée du travail et de simplifier la paie.
- Forfait annuel en heures : un certain volume d'heures de travail, intégrant un nombre prédéterminé d'heures supplémentaires, est fixé pour l'année. La rémunération versée inclut - avec leurs majorations - le paiement des heures supplémentaires prévues dans le forfait. En cas de dépassement, les heures accomplies au-delà du forfait doivent être décomptées et payées au taux majoré. Le salarié bénéficie par ailleurs des règles relatives au repos quotidien (11 heures minimum) et hebdomadaire (24 heures consécutives auxquelles s'ajoute le repos quotidien), aux durées maximales du travail : de 11 à 12 heures par jour selon catgéorie salarié, 48 heures par semaine, 46 heures sur une période de 12 semaines (sauf autres durées prévues par accord collectif), 6 jours par semaine.
- Forfait annuel en jours : le temps de travail en jours se décomptant en jours (et non en heures), il n'est plus nécessaire de distinguer, au cours d'une journée, ce qui relève du travail effectif ou non. Le cadre s'engage à effectuer un certain nombre de jours de travail dans l'année, nombre qui ne peut excéder 218 (contre 217 avant la création, par la loi du 30 juin 2004, de la journée de "solidarité"). Si les règles relatives à la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail ne lui sont pas applicables, celles concernant le repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (24 heures auxquelles s'ajoute le repos journalier) doivent être respectées.
En outre, dans ce sujet, vous pouvez consulter dans la paragraphe les clauses du contrat de travail, la clause de forfait ainsi que ses commentaires.