Contrat de modulation : quel et le décompte d'heures travaillées si arrêt maladie et/ou chômage partiel ?
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mardi 8 décembre 2020
Bonjour,
Notre personnel est en CDI contrat de modulation de 35H/SEMAINE (ils doivent donc travailler 1607h/an hors CP et fériés n'est ce pas ?) avec donc un salaire lissé sur 12 mois de 151h67 =1820H). Comment doit on calculer le nombre d'heures lorsqu'il y a maladie et/ou chômage partiel pour la régularisation à la date anniversaire de la période de référence pour savoir si il y a des heures supplémentaires à payer ou si le salarié nous doit des heures à reporter sur l'année suivante ? Si l'absence est pendant une période où ils ne font pas 151,67h/mois habituellement ou vice versa si cela tombe sur une période où ils font plus de 151,67h/mois ? Nous sommes ouverts 6/7j pendant les vacances scolaires toutes zones et seulement vendredi/samedi/dimanche hors période de vacances sauf si fériés ou pont.
Merci, cordialement
Juridique