Contrat de remplacement de gérant d'hôtel : quels sont les articles à y insérer, les limites de responsabilité, etc. ?
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mardi 5 mars 2013
Bonjour,
Je suis actuellement Consultante & Formatrice en Hotellerie Restauration (gérante de mon EIRL Idealis Conseil, TNS , profession libérale)
et je recherche des renseignements pour mettre en place un Contrat de Remplacement pour des gérants d'hôtels/restaurants.
C'est un service qui m'est souvent demandé lors de mes prospections clients, et je souhaite mettre en oeuvre ce service de remplacement .
Seulement après maintes recherches auprès de différents services , personne ne sait me répondre quant aux articles obligatoires à insérer dans ce type de contrat, ou encore des assurances spécifiques à avoir, ou encore les limites de responsabilité entre le gérant et moi-même.
Il ne s'agit pas d'un contrat de remplacement mais d'une prestation de services , facturée à la mission, avec TVA
J'espère que vous pourrez quelques informations à ce sujet.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Dans l'attente du plaisir de vous lire,
Bien cordialement
Juridique