contrat de travail

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isabelle

lundi 30 avril 2007

est ce que l'on peut faire, à partir d'avril 2007, des contrats de travail de 35h ?
Si le contrat est de 169h et que les 17.33 heures sont récupérées est ce que le salaire de base doit être de 151.57 heures ?

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Michel RIBAS

lundi 30 avril 2007

contrat de travail
Bonjour,

1) On peut établir un contrat de travail sur la base de 35 heures, le salarié n'étant pas considéré avec cet horaire comme un temps partiel.

2) Si les 17,33 heures sont récupérées, le salarié va être payé sur la base de 151,67 heures (et non 151,57 h).
A noter toutefois que cette récupération doit donner lieu à un repos compensateur allant au-delà de ces 17,33 heures pour tenir compte de la majoration des 10 %:

--1 heure supplémentaire convertie en repos compensateur de remplacement égale à 1 heure et 6 minutes (l'équivalent de 110%)
Cela donne pour 17,33 heures converties en repos à environ 19 heures de repos compensateur.

Cordialement

http://ribasformations.wifeo.com

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